Publié le 06/07/2009
COMITE DIRECTEUR DE LA LNR
Relevé de décisions de la réunion du mercredi 1er juillet 2009
I. CONVENTION FFR / LNR
Le Comité Directeur a adopté le projet de nouvelle convention FFR/LNR pour les saisons 2009/2010 à 2012/2013.
Ce projet a également été adopté par le Comité Directeur de la FFR du 2 juillet.
Il sera soumis à l'Assemblée Générale de la FFR du 4 juillet, et de l'Assemblée Générale de la LNR qui a été fixée au 15 juillet.
II. CHAMPIONNAT DE FRANCE 2009/2010
Le Comité Directeur a prononcé, après avis favorable de la DNACG, l'attribution du statut professionnel aux clubs de Lannemezan et Aix-en-Provence promus en PRO D2.
III. REGLEMENTS GENERAUX DE LA LNR 2009/2010
1. Règlement sportif (Titre II des Règlements généraux) :
Le Comité Directeur a adopté deux modifications complémentaires à la réglementation relative à la publicité sur les équipements :
·En ajoutant les « activités ou sociétés de jeux et paris (notamment sportifs) illicites »parmi les publicités interdites (article 382)
·En intégrant un 8ème emplacement possible, dans le dos du maillot sous le numéro des joueurs, étant précisé que 7 publicités sont désormais autorisés parmi ces 8 emplacements (cf relevé du Comité Directeur du 29 mai 2009).
L'intégralité de la réglementation modifiée relative à la publicité sur les équipements sera communiquée aux clubs dans les prochains jours par courrier séparé.
2. Règlement audiovisuel (Annexe 1 des Règlements généraux) :
Le Règlement audiovisuel fixe, depuis la saison 2007/2008, les conditions dans lesquelles les clubs peuvent exploiter sur leurs propres supports des images de leurs matches de championnat.
Deux saisons après l'entrée en vigueur de ce Règlement, la modification adoptée vise à élargir les possibilités de diffusion d'images de matches sur le site Internet des clubs, dans les limites ce que permettent les différents accords conclus par la LNR avec les détenteurs de droits audiovisuels.
L'article 4.2 du Règlement audiovisuel est donc ainsi modifié :
« Article 4.2. Diffusion d'images de Matches sur le Site Internet officiel du Club
Tout Club peut diffuser sur son Site Internet Officiel des extraits de ses Matches dans les conditions suivantes :
4.2.1. Période d'exploitation
(…)
4.2.2. Durée des extraits
La durée totale des extraits d'un même Match diffusés sur le Site Internet Officiel du Club ne peut excéder : 5 (cinq) minutes.
· 5 (cinq) minutes entre le début de la période d'exploitation fixée à l'article 4.2.1 jusqu'au 7ème jour (à minuit) suivant le déroulement du Match concerné ;
· 30 (trente) minutes à compter du 8ème jour suivant le déroulement du Match concerné »
3. Règlement disciplinaire (Titre V des Règlements généraux) :
Le cahier des charges des phases finales des championnats professionnels prévoit un certain nombre d'obligations pour les clubs participants et notamment la participation la veille du match à la conférence de presse organisée par la LNR lors de laquelle doit être communiquée la composition des équipes.
Le barème disciplinaire a été complété afin de prévoir des sanctions spécifiques en cas de non respect de ces dispositions :
| Non respect des obligations du cahier des charges des phases finales de TOP 14 Orange et PRO D2 relative à la conférence de presse organisée par la LNR (présence des représentants des clubs participants, communication de la composition d'équipe) | 5 000 à 10 000 € |
| Non respect des autres dispositions impératives du cahier des charges des phases finales de TOP 14 Orange et PRO D2 | 5 000 à 20 000 € |
Cette modification du barème disciplinaire a également été adoptée par le comité Directeur de la FFR du 2 juillet 2009.
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