Commission paritaire de la convention collective du rugby professionnel

Compositions et membres de la Commission Paritaire

La Commission Paritaire, créée suite à la signature de la Convention Collective du Rugby Professionnel (CCRP), en mars 2005, est composée de représentants des parties à la Convention qui sont PROVALE (Joueurs), TECH XV pour la partie salariés et l'UCPR pour la partie employeur.




Chaque partie est libre de composer sa délégation comme elle l'entend sous réserve de la participation d'au moins un membre disposant d'un mandat électif au sein de l'organisation qu'il représente.



La Commission comprend également un représentant de la LNR, dont la fonction est également d'informer les parties sur la compatibilité entre les textes sur lesquels les parties sont susceptibles de se mettre d'accord et la réglementation du sport et rugby professionnel



Est également membre de droit de la commission un expert, reconnu pour ses compétences en droit à la fois du sport et du travail, choisi d'un commun accord par les signataires de la CCRP.




La Commission désigne en son sein un président choisi alternativement chaque année parmi les représentants des employeurs et des salariés. Pour la saison 2012/2013, la Présidence de la Commission est assurée par TECH XV.






La Commission est actuellement composée des membres suivants :




Président :
M. Serge SIMON




Membres :



Organisations syndicales de salariés



TECH XV
M. Alain GAILLARD (Président)
Mlle Marion PELISSIE (Administrateur)

M. Nils GOUISSET (Chargé de mission)



PROVALE

M. Serge SIMON (Président)
M. Gaël ARANDIGA (Directeur)
M. Olivier GAUBERT (Responsable Juridique)



Organisation syndicale des employeurs (UCPR)
M. Marcel MARTIN (Président)

M. Jean-Patrick BOUCHERON (Directeur)

M Boris CAUQUIL

M. Arnaud DUBOIS

M. Thierry EMIN

Pauline GRANET

M. Jean-Marc LHERMET




Représentant de la LNR

Me Jacques BARTHELEMY

M. Mickaël CONTRERAS

Mlle Marion SALVAUDON

Activités de la Commission Paritaire de la CCRP

Les activités principales de la Commission Paritaire sont de compléter, réviser, adapter la CCRP.




Néanmoins, la Commission Paritaire est également compétente pour :

• interpréter les dispositions de la CCRP ;
• exercer une mission de conciliation en cas de conflit collectif entre un (des) employeur(s) et joueurs et/ou entraîneurs concernés par la CCRP ;
• traiter les conflits entre les signataires de la CCRP quant à l'application de la CCRP, notamment en termes de conditions de travail, d'emploi, de formation et aux garanties sociales des joueurs et entraîneurs.