Publié le 24/12/2013
A l'issue de sa réunion du 18 décembre dernier, lors de laquelle plusieurs clubs ont été auditionnés au titre de l'examen de leurs comptes définitifs de la saison 2012/2013, le Conseil Supérieur a été amené à prendre des décisions.
Pour chaque club concerné, la décision a été prononcée au motif des écarts constatés entre les comptes définitifs et le budget prévisionnel actualisé transmis aux échéances réglementaires de la fin de la saison 2012/2013.
SC Albigeois : Amende de 10 000 euros Retrait de quatre points avec sursis au classement du championnat professionnel
AS Béziers Hérault : Amende de 30 000 euros Retrait de deux points avec sursis au classement du championnat professionnel
US Carcassonnaise : Amende de 10 000 euros Retrait de deux points avec sursis au classement du championnat professionnel
USA Perpignan : Amende de 5 000 euros, entraînant la révocation du sursis de 40 000 euros prononcé par le Conseil supérieur de la DNACG en janvier 2013, soit une amende totale de 45 000 euros
Les règlements de la DNACG prévoient que les sanctions assorties du sursis sont susceptibles d'être révoquées en cas de nouvelle sanction prononcée pendant un délai de 3 ans.
Chaque club aura la possibilité de faire appel de ces décisions auprès de la Commission d'appel financière dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la notification motivée.