Communiqué de presse relatif à la Commission Mixte

Paris, le 8 avril 2010

Dossier David ATTOUB :

Les représentants de la LNR suspendent leur participation à la Commission Mixte d'Extension

La Commission Mixte d'Extension (CME), composée de 3 représentants de la FFR et de 3 représentants de la LNR, a décidé d'appliquer aux compétitions nationales la suspension de 70 semaines prononcées par l'ERC à l'encontre du joueur du Stade Français David ATTOUB.

Dans le cadre de l'examen de l'extension en France des sanctions prononcées par des instances internationales, la CME se doit de vérifier :

-Que la décision internationale a été prononcée par une autorité habilitée et en application des règlements internationaux en vigueur

-Que cette décision a été prononcée au terme d'une procédure garantissant le respect des principes des droits de la défense

-Que l'instance disciplinaire internationale n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation

-Que la sanction prononcée est compatible avec le barème disciplinaire national

Le Président de la LNR relève que la décision de la CME n'a pas été prise à l'unanimité, et soutient la décision des membres titulaires désignés sur sa proposition (Max GUAZZINI, François GUERS et Marcel MARTIN) de suspendre leur participation à la Commission.

A ce titre, Marcel MARTIN et François GUERS précisent « qu'à la suite de l'examen du dossier de David ATTOUB, il apparait que les règlements internationaux qui imposent l'universalité des sanctions, ne leur permettaient pas d'assumer librement leur appréciation du rapport entre la faute commise (et ses preuves) et la sanction »

La LNR suivra avec le plus grand intérêt les recours qui sont désormais susceptibles d'être engagés par le joueur et son club pour faire valoir leurs droits.