Publié le 09/10/2014
La LNR a pris connaissance de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris de ce jour, qui a confirmé pour l'essentiel les mesures conservatoires prononcées par l'Autorité de la concurrence le 30 juillet dernier.
Dans son arrêt, la Cour d'appel retient comme l'Autorité de la concurrence que les droits du TOP 14 pourraient désormais être considérés comme des droits « premium » et que la LNR serait dès lors soumise à des contraintes spécifiques dans leur mode de commercialisation.
La LNR prend acte de l'analyse entièrement nouvelle ainsi retenue par l'Autorité de la concurrence et la Cour d'appel et regrette qu'elle ait en pratique des effets rétroactifs sur l'accord entre la LNR et CANAL+, qui a été conclu en janvier 2014, soit à une date à laquelle l'Autorité de la concurrence n'avait pas encore adopté une telle position.
L'Autorité de la concurrence doit encore se prononcer sur le fond à une date ultérieure qu'il n'est pas possible de déterminer à ce jour.
La LNR note toutefois que la Cour d'appel a différé de 2 mois la date à laquelle l'attribution des droits du TOP 14 devra avoir eu lieu, en la reportant au 31 mars 2015.
La LNR va désormais examiner les suites à donner à cet arrêt, qui reste susceptible de pourvoi devant la Cour de cassation, et prendre toutes les mesures nécessaires pour optimiser la valorisation et l'exposition du TOP 14 pour les futures saisons.
Paul GOZE, Président de la LNR :
« La décision de l'Autorité et l'arrêt de la Cour d'appel changent le statut des droits du TOP 14 dans le domaine du droit de la concurrence. C'est une position entièrement nouvelle, qui n'avait jamais été retenue par l'Autorité de la Concurrence lorsque la LNR a conclu l'accord avec CANAL+ en janvier 2014. Nous en prenons acte, même si nous ne pouvons que regretter que cette analyse nouvelle ait en pratique des effets rétroactifs.
Il faut désormais se tourner vers l'avenir. Le TOP 14 est le championnat le plus attractif au monde et séduit un public de plus en plus large. Nous sommes donc tout à fait confiants, à la fois en terme de valorisation des droits et d'exposition du championnat, dans le résultat de la procédure de commercialisation que la LNR doit organiser pour les prochaines saisons ».
