Publié le 27/06/2011
Paris, le 27 juin 2011
SITUATION DU STADE FRANÇAIS PARIS
Le Conseil Supérieur de la DNACG a pu constater en séance ce lundi 27 juin les modalités de reconstitution de la situation nette du Stade Français Paris et les garanties apportées pour la saison à venir au moyen des apports effectués par les nouveaux investisseurs présentés.
Au vu de ces éléments, le Conseil Supérieur considère qu'il n'y a pas lieu de prononcer de mesure faisant obstacle à la participation du club au TOP 14 Orange, étant précisé que toutes les formalités juridiques liées aux versements effectués et aux engagements pris doivent être réalisées sous un délai de 48 heures.