Publié le 06/08/2013
Biarritz Olympique
En l'état de la limitation de masse salariale fixée par la DNACG, l'homologation des contrats de 4 joueurs professionnels ne peut être prononcée.
USA Perpignan
En l'état de la limitation de masse salariale fixée par la DNACG, l'homologation des contrats de 5 joueurs espoirs ne peut être prononcée.
Conformément aux textes en vigueur, les joueurs concernés sont déterminés selon l'ordre chronologique de signature de leur contrat.
La limitation de masse salariale des deux clubs pourra être relevée, et l'homologation des contrats des joueurs prononcée, en fonction de la production par les clubs des éléments complémentaires sollicités par la DNACG.