Publié le 01/10/2012
Afin de renouveler les membres de l'Assemblée Générale et du Comité Directeur de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), une Assemblée Générale de la LNR est convoquée le vendredi 16 novembre 2012 à Paris.
Sont membres de l'Assemblée Générale, trois (3) personnalités qualifiées élues par les clubs professionnels pour la durée du mandat du Comité Directeur de la LNR.
Ces personnalités sont également amenées à être élues par l'Assemblée Générale pour siéger au Comité Directeur de la LNR.
L'élection de ces trois personnalités interviendra lors de l'Assemblée Générale du 16 novembre 2012.
Conformément à l'article 19 des Statuts de la LNR, toute candidature à ce poste devra être transmise à la LNR à compter du 1er octobre, date de publication du présent appel à candidatures, et au plus tard le jeudi 25 octobre 2012 (date limite de présentation à la LNR de la lettre recommandée ou de tout moyen garantissant la réception de la candidature) et mentionner les nom, prénom, adresse, qualité et numéro de licence en cours de validité du candidat.
La candidature doit être adressée à l'attention de M. le Directeur Général (Ligue Nationale de Rugby - 25/27, avenue de Villiers à Paris (75017) – Télécopie : 01.45.26.05.31).
Les conditions d'éligibilité sont énoncées aux articles 8 et 18 des Statuts de la LNR, lesquels disposent notamment :
« [Les personnalités qualifiées] ne peuvent être ni Président, ni membre du Comité Directeur, du Conseil de surveillance, du Directoire ou du Conseil d'administration, ni salariés d'un club membre de la LNR (ou de l'association à laquelle il est rattaché dès lors que le club est constitué sous forme de société), ni membre du Comité Directeur de la FFR. Ces personnes ne peuvent par ailleurs avoir aucun intérêt direct ou indirect dans un club membre de la LNR (ou de l'association à laquelle il est rattaché dès lors que le club est constitué sous forme de société).
Ces personnalités doivent remplir les conditions d'éligibilité […] au jour de la date limite de présentation des candidatures ainsi que le jour du déroulement de l'élection.
Leur adhésion est subordonnée au respect des lois et règlements régissant le sport français. […] »
Par ailleurs, les candidats aux postes de personnalités qualifiées doivent avoir atteint la majorité légale le jour de l'élection et jouir de leur capacité civile et de leurs droits civiques. La qualité de licencié à la FFR n'est pas exigée lors du dépôt de leur candidature : les trois personnalités élues disposeront d'un délai de 15 jours francs à compter de leur élection en tant que membre de l'Assemblée Générale pour disposer d'une licence à la FFR en qualité de dirigeant.
