La suppression du droit à l'image menace l'économie des clubs

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, vendredi 23 octobre 2009

La suppression du droit d'image collectif menacerait l'économie des clubs de rugby

Le droit à l'image collectif est un dispositif qui avant tout permet aux clubs français d'être plus concurrentiels au niveau européen. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale qui favoriserait les sportifs les mieux rémunérés de notre pays.

De quoi parle-t-on ? D'un dispositif qui permet de limiter de 30 % les charges payées par les clubs au-delà d'un certain seuil, en l'occurrence au-delà de 5 700 euros de salaire mensuel pour le rugby.

Des dispositifs similaires existent depuis plusieurs années pour les artistes-interprètes.

Le DIC a fait l'objet d'un examen sans concession par le gouvernement et le parlement en 2008 et la loi des finances 2009 l'a reconduit jusqu'en juin 2012, une évaluation du système étant programmée en 2011.

Soudainement ce dispositif est remis en cause dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, à travers un amendement qui propose de le supprimer au 31 octobre 2009 ! Cette menace est grave pour le rugby français. Tous les budgets des clubs ont été validés avant le début de la saison, juillet 2009, en tenant compte de ce dispositif. Envisager de l'abolir en cours de saison c'est prendre le risque de fragiliser à l'extrême des clubs dont les recettes, notamment de sponsoring, sont déjà affectées par le contexte économique très difficile. C'est probablement conduire un certain nombre d'entre eux à court terme à l'asphyxie. Il est impensable, pour tout dire inique, de changer les règles du jeu en cours de partie. Les clubs ont pris des engagements avec leurs joueurs, dans la plupart des cas sur plusieurs années, en intégrant la réforme du DIC adoptée en 2008 qui pérennise le dispositif jusqu'en 2012. Ils doivent les assumer mais ne pourront le faire si en cours de partie on les leste d'un poids supplémentaire qui peut dangereusement les faire ployer.

Et les plus directement menacés sont évidemment les plus modestes qui jouent souvent un rôle social et culturel très fort dans des bassins économiques modestes.

Supprimer ainsi le DIC c'est également renoncer à la dynamique de renforcement compétitivité des clubs français au plus européen, en contradiction frontale avec les ambitions affichées pour le sport professionnel français.

Attaquer le DIC au motif que les sportifs professionnels seraient des nantis est se tromper de débat. Le droit à l'image collectif répond à un objectif d'intérêt général de développement des clubs français, qui en rugby sont la plupart du temps dirigés et soutenus par des bénévoles et mécènes amoureux de leur sport.

La remise en cause du DIC, qui plus est sans préavis, aurait des conséquences dramatiques sur l'économie générale du rugby professionnel français.

Tous ceux qui aiment notre sport doivent se lever et interpeller nos parlementaires pour que ce dispositif perdure comme cela était prévu.

Pierre-Yves REVOL,

Président de la LNR

- LE COMMUNIQUE DE PRESSE DE PIERRE-YVES REVOL, PRESIDENT DE LA LNR (pdf) -