SIGNATURE DE LA CONVENTION 2022-2027 FFR-LNR

À un peu plus d’un an de la Coupe du Monde de rugby 2023 en France, les comités directeurs et assemblées générales de la FFR et de la LNR ont respectivement approuvé la convention 2022-2027 qui dessine l’ambition du rugby français pour les cinq années à venir. Cette convention poursuit et renforce la dynamique de collaboration entre les deux institutions en faveur de la performance des Équipes de France et du rugby professionnel, et engage la FFR et la LNR sur les priorités stratégiques du rugby français à mener en commun. Elle donne de la visibilité et fixe un cap et des ambitions pour toutes les parties prenantes du rugby français.

10 priorités pour le rugby français. La nouvelle convention s’applique de la saison 2022- 2023 à la saison 2026-2027. Elle intègre les échéances de la Coupe du Monde en 2023 et des JO en 2024 à Paris et fixe dix priorités stratégiques communes à la FFR et la LNR : 

1. Placer le XV de France dans les meilleures conditions pour remporter la Coupe du Monde 2023, et après cette échéance lui permettre de se maintenir parmi les premières nations du rugby mondial notamment en vue de l’échéance de la Coupe du Monde 2027 ;
2. Poursuivre le développement maîtrisé d’un rugby professionnel de clubs fort et sécurisé ;
3. Assurer la cohérence des axes de développement du Rugby Professionnel et du Rugby Amateur et renforcer la solidarité ;
4. Renforcer les échanges et les actions pour protéger la santé des joueurs ; 
5. Réussir l’organisation et l’héritage de la Coupe du Monde 2023 en France ;
6. Renforcer la formation, à tous les niveaux du rugby français et maintenir en permanence au sein des championnats professionnels un vivier de joueurs de haut niveau pouvant évoluer au sein des Équipes de France ;
7. Renforcer la structuration de l’arbitrage français de haut niveau avec le lancement d’un plan de performance qui installe une organisation assurant une performance dans la durée ;
8. Développer le Rugby à 7 et notamment amener l’Équipe de France à 7 au sommet du Rugby à 7 mondial ;
9. Collaborer au développement et à la structuration du rugby féminin ;
10. Renforcer les passerelles structurelles entre les compétitions amateurs et professionnelles

Ces points sont détaillés dans la Convention et les annexes attenantes. 

Bernard Laporte, Président de la FFR

 « Nous avons travaillé avec la LNR sur une convention permettant de poser un cadre afin de placer les joueurs et encadrements dans les meilleures conditions possibles pour les quatre prochaines saisons. Les grandes échéances sportives à 7 et à XV, nous ont conduits à développer cette nouvelle convention en positionnant les joueurs au centre de notre préoccupation d’un point de vue sportif et médical. Je suis fier du chemin parcouru et de notre collaboration avec la LNR qui s’inscrit en faveur des clubs amateurs et professionnels. »

 René Bouscatel, Président de la LNR

« Le rugby français est actuellement dans une très bonne dynamique avec le grand chelem 2022 et deux clubs français sur le toit des compétitions européennes pour la deuxième année consécutive. Elle est le fruit de la collaboration engagée et des mesures fortes prises par la LNR et la FFR, que nous avons souhaité prolonger et renforcer à travers cette nouvelle convention. Des échéances sportives majeures sont devant nous et le rugby français doit redoubler d’ambition. La nouvelle convention renforce la dynamique de performance sportive du rugby français mais aussi les solidarités entre le monde professionnel et fédéral. Nous construisons sur un horizon de long terme en engageant toutes les forces vives du rugby français. »

Saison 2022-2023 : lors de la saison 2022-2023, le sélectionneur disposera à chaque rassemblement de la possibilité de sélectionner 42 joueurs, le groupe étant comme habituellement ramené à 28 joueurs le mercredi après-midi.

Présentation du dispositif Coupe du Monde 2023. La Convention intègre en annexe les conditions de mise à disposition des joueurs en Equipe de France à XV pour l’échéance majeure que constitue la Coupe du Monde 2023 : 

• Finale du TOP 14 2022-2023 programmée le 17 juin 2023 
• 42 joueurs mis à disposition pour la préparation, du 25 juin jusqu’au 28 août 2023. Elle débutera par un séjour en Guyane jusqu’au vendredi 30 juin inclus
• 2 périodes de coupure prévues : l’une au retour du séjour en Guyane, l’autre au retour d’un stage à Monaco s’achevant le 16 juillet
• 4 matches de préparation programmés : 
  • We du 5 août contre l’Ecosse
  • We du 12 août contre l’Ecosse
  • We du 19 août contre les Fidji
  • We du 26 août contre l’Australie
• Le groupe de joueurs sélectionnés pour la Coupe du Monde ramené à 33 joueurs à compter du 28 août 2023.
• 3 journées de TOP 14 programmées avant la Coupe du Monde (le TOP14 sera ensuite interrompu pendant la Coupe du Monde et reprendra le dimanche 29 octobre, lendemain de la finale de la Coupe du Monde). Lors de ces 3 journées :
  • Pour la 1ère et la 2ème journée (19 et 26 août) : de 9 joueurs à 14 joueurs parmi le groupe des 42 seront remis à disposition de leur club pour disputer la journée de championnat
  • Pour la 3ème journée (2 septembre) : les 9 joueurs non retenus dans le groupe définitif des 33 annoncé le 28 août seront remis à la disposition de leur club pour cette journée

Grâce à la collaboration des syndicats UCRP, PROVALE et TECH XV que la FFR et la LNR souhaitent remercier, l’annexe précise les conditions de gestion des périodes de repos des 42 joueurs avant / pendant / après la préparation et le déroulement de la Coupe du Monde. 

Saison 2023-2024 (post Coupe du Monde), 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 : pour chacune de ces saisons, la convention détaille le dispositif de mise à disposition pour chaque période internationale, avec la possibilité de sélectionner 42 joueurs, le groupe étant comme habituellement ramené à 28 joueurs le mercredi après-midi.

Un Comité́ de pilotage des Equipes de France paritaire entre la FFR et la LNR est pérennisé pour veiller à la bonne mise en œuvre des dispositions prises et faire, le cas échéant, des recommandations aux Comités directeurs des deux institutions. 

La solidarité et l’investissement du secteur professionnel auprès du rugby fédéral sont confortés : 

• Le versement par la LNR à la FFR chaque saison d’une Contribution de Solidarité au Secteur Fédéral (« CSSF ») de 26,75 millions d’euros sur le cumul des 5 saisons 2022/2023 à 2026/2027, destiné à contribuer au financement des programmes fédéraux de structuration du rugby fédéral et de la formation (pérennisation des conseillers techniques de clubs – CTC – et financement des Académies fédérales).
• Une contribution de la LNR à la structuration du championnat National, à hauteur de 600 000 euros par saison, soit un montant cumulé de 3 millions d’euros sur la période
• La confirmation de la Réforme des Indemnités de Formation (« RIF ») qui s’applique depuis la saison 2019/2020. Cette réforme inclut notamment le versement chaque saison par les clubs professionnels d’indemnités aux clubs amateurs ayant participé́ à la formation des joueurs de leur effectif. Le montant des indemnités perçues par les clubs amateurs au titre de la RIF est estimé à 1 million d’euros HT chaque saison, soit 5 millions d’euros sur la durée de la convention
• La prise en charge et la gestion par la LNR, sur ses ressources propres, de l’indemnisation des clubs professionnels au titre de la mise à disposition de leurs joueurs au sein du XV de France est également confirmée.
• Le versement chaque saison à la Fondation Ferrasse d’un montant au titre de la solidarité avec les grands blessés du rugby. Ce montant correspond à 2% des recettes billetterie de toutes les compétitions professionnelles organisées par la LNR et ses clubs membres.

Un engagement fort pour l’arbitrage : La FFR et la LNR s’engagent par ailleurs conjointement à financer à parité, à compter de la saison 2023-2024, au déploiement d’un Plan performance de l’arbitrage de haut niveau, à hauteur de 2 millions d’euros (1 million d’euros par institution) chaque saison venant en complément des budgets déjà consacrés au fonctionnement de l’arbitrage.

Association du rugby professionnel à la performance du XV de France et à la réussite de la Coupe du Monde 2023 :

La LNR est associée financièrement à la performance du XV de France dans le Tournoi des Six Nations, pour des montants allant jusqu’à 1,85 million d’euros en cas de grand chelem.

La LNR et les clubs professionnels seront associés à l’héritage de la Coupe du Monde, à hauteur d’un barème variable selon les résultats financiers du GIP et situé en moyenne à 20% du bénéfice de la Coupe du Monde. L’intégralité des sommes perçues par le secteur professionnel sera investie dans des dispositifs de soutien et de développement de la formation au sein des clubs professionnels. Ainsi, l’héritage de 2023 contribuera à l’éclosion des générations qui nourriront le XV de France lors des coupes du Monde 2027 et 2031 !  

A compter de la fin de la saison 2023-2024, la passerelle entre la PRO D2 et la Nationale sera constituée d’une montée / descente directes et d’un barrage entre le 15^ème de PRO D2 et le 2^ème au classement final de National.

Cette mise en cohérence avec la passerelle TOP 14 / PRO D2 est associée à d’autres mesures facilitant les mouvements de joueurs entre le secteur professionnel, le National et la Nationale 2, et assurant chaque année un meilleur accompagnement des clubs relégués de PRO D2.

 Découvrez l’intégralité de la convention ici