Publié le 06/11/2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le, 5 novembre 2009
Suppression du DIC : on ne change pas les règles en cours de match !
Réunies pour la première fois, les Unions de Clubs Professionnels de Football (Ligue 1 et Ligue
2), Rugby (TOP 14 Orange et de PRO D2), Basket (Pro A et Pro B) et Handball (D1) qui représentent 120
clubs professionnels français ont confirmé leur opposition à toute modification du dispositif du
Droit d'Image Collective (DIC) défini par le législateur lui-même l'année dernière.
De très nombreux dirigeants de clubs présents* ont manifesté leur attachement à ce dispositif
particulièrement efficace pour la compétitivité et la structuration de leur club, dont la
suppression mettrait en péril l'avenir. Ils ont aussi rappelé le poids économique en terme de
taxes et d'impôts que leurs clubs représentent au plan local.
Par ailleurs, les syndicats de joueurs (UNFP, Provale, SNB, AJPH, FNASS) ont également
manifesté leur soutien au maintien du DIC rappelant qu'il ne s'agissait aucunement d'une niche
fiscale, les joueurs payant leurs impôts comme tous les citoyens.Mme Barbusse (Vice Présidente UCPH) et MM. Louvel (Président de l'UCPF), Martin (Président de l'UCPR) et Goisbault (Président de l'UCPB) ont solennellement appelé au maintien du DIC et au respect des engagements pris par le législateur fin 2008 visant à :
? Maintenir le DIC ;
? Ajuster par décret les seuils d'application du DIC en fonction de l'économie de chaque
discipline ;
? Envisager son extinction au 30 juin 2012 si le bilan de son efficacité n'était pas démontré
à cette date.
Les clubs ont bâti leurs budgets à venir et engagé leurs joueurs pour les prochaines saisons en
tenant compte du DIC et des engagements pris par l'Etat.
Toute modification est inacceptable et inenvisageable pour les clubs professionnels français.
On ne change pas les règles du jeu en cours de match !
*MM Aulas (Olympique Lyonnais), Boindrieux (Paris Saint Germain), Bouscatel (Stade Toulousain Rugby), Caillot (Stade de Reims), Dassier (Olympique de Marseille), Decourrière (Valenciennes FC), Dujon (AJ Auxerre), Fery (FC Lorient Bretagne Sud), Forte (CSP Limoges), Guazzini (Stade Français Paris), Hamel (AJ Auxerre), Kita (FC Nantes Atlantique), Lévy (Montpellier Agglomération Handball), Lorenzetti (Racing Metro 92), Martel (RC Lens), Marty (Tours FC), Picard (Paris Levallois) et Tong Cuong (AS Saint Etienne).
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